Une journée aux comparutions immédiates du Palais de Justice de Paris

Il y a plus de deux ans maintenant, je franchissais les grilles du Palais de Justice de Paris pour assister à une audience du tribunal correctionnel. Je vous ai raconté cette expérience insolite et marquante dans un article et je sais qu’il a aidé de nombreuses personnes à franchir le pas pour aller à leur tour découvrir la « vraie justice » telle qu’elle est rendue au quotidien, loin des clichés des séries télé.

Je m’étais promis de retourner au tribunal pour assister aux comparutions immédiates. C’est désormais chose faite et je vais vous raconter dans cet article comment se déroulent ces jugements un peu particuliers. C’est un article très long… J’ai mis les informations principales au début et ensuite, je vous raconte les 7 affaires auxquelles j’ai assisté afin de vous donner une idée de la nature des faits jugés en comparution immédiate.

Les comparutions immédiates, c’est quoi au juste ?

Avant de vous raconter mon expérience au Palais de Justice de Paris, je tiens à vous en dire un peu plus sur la comparution immédiate, histoire que vous compreniez comment des gens se retrouvent devant vous dans un tribunal pour les faits qu’on leur reproche !

C’est une procédure qui, dans sa forme actuelle, a été instituée par une loi du 10 juin 1983. Elle permet à une personne placée en garde à vue de comparaître immédiatement devant un tribunal correctionnel (ou dans un délai maximum de trois jours si le tribunal n’est pas en mesure d’organiser une audience plus tôt) et d’être jugée sur-le-champ si elle le souhaite, d’où le terme de « comparution immédiate ». Bien sûr, la comparution immédiate ne concerne pas tous les gardés à vue.

Comment en vient-on à passer en comparution immédiate ?

Avant d’arriver dans la salle d’audience où je vais vous emmener, les prévenus ont déjà mis le pied dans l’engrenage judiciaire. Ils ont été arrêtés par la police, après avoir commis un délit ou au moment même où ils étaient en train de le commettre et ont été placés en garde à vue pendant 24h ou plus (une garde à vue classique dure 24h, elle peut être prolongée si le parquet le permet dans la limite de 96 heures pour les faits hors terrorisme). À l’issue de cette garde à vue, la personne peut être remise en liberté avec ou sans conséquences (elle peut par exemple recevoir le fameux « rappel à la loi », etc.) ou être convoquée devant la justice à une date ultérieure.

Dans certains cas, les faits reprochés sont cependant trop graves pour relâcher la personne dans la nature. Elle va donc passer à l’étape suivante de la procédure et être « déferrée ». Je suis sûre que vous avez déjà entendu ce terme à la télévision. Il signifie simplement qu’une personne n’est plus en garde à vue mais attend d’être présentée devant le procureur. Là encore, la procédure est très encadrée puisque la justice dispose d’un délai maximum de 20 heures pour que le procureur prenne une décision.

Il peut « saisir le juge d’instruction » (là encore, je suis certaine que vous avez déjà entendu parler de ça dans les médias), ce qui a généralement lieu quand l’affaire est complexe et grave, exigeant une enquête beaucoup plus poussée. Le procureur peut également placer la personne sous contrôle judiciaire afin qu’elle soit surveillée par la justice (mais néanmoins libérée) en attendant son jugement. Enfin, il peut proposer à la personne d’être jugée le jour même en comparution immédiate. Autrement dit, dans les affaires dont je vais vous parler, les prévenus avaient rencontré le procureur le matin même et les faits jugés avaient été commis 2-3 jours avant la date de l’audience.

Si je dis « Proposer », ce n’est pas un hasard. Quand le procureur décide d’envoyer un prévenu en comparution immédiate, ce dernier doit quoi qu’il arrive s’y rendre mais il peut choisir d’être jugé le jour même ou pas. La loi l’autorise à demander un renvoi de son affaire à une date ultérieure afin de préparer sa défense.

Assister aux comparutions immédiates

Si vous n’avez pas lu mon premier article sur les audiences correctionnelles, je rappelle qu’en France, n’importe qui peut se glisser dans une salle d’audience pour assister à des affaires, dès lors que celles-ci ne sont pas jugées à huis clos.

Au Palais de Justice de Paris, il y a une audience le matin à 9h et une autre à 13h30, du lundi au vendredi. Certaines audiences peuvent également avoir lieu le samedi, notamment pour les comparutions immédiates.

Il n’existe pas de planning permettant de savoir à l’avance quelles affaires vont être traitées.

Le Palais de Justice de Paris et la Cité judiciaire

Pour ma part, j’ai assisté aux audiences au Palais de Justice de l’Ile-de-la-Cité. Depuis le 16 avril 2018, de nombreux services du Palais de Justice de Paris ont déménagé au niveau de la Porte de Clichy, prenant le nom de « Cité judiciaire de Paris ».

Un grand bâtiment de 38 étages entièrement dédié à la justice, avec 90 salles d’audience dans la partie basse du gratte-ciel.

La Cité judiciaire de Paris regroupe désormais le Tribunal de Grande Instance de Paris, le Tribunal de Police, un Tribunal d’Instance « fusionné », commun à tous les arrondissements de Paris. En revanche, les cours d’assises, d’appel et de cassation restent au Palais de Justice de l’Ile-de-la-Cité.

Le déménagement entraîne désormais l’organisation des audiences de comparution immédiate dans les nouveaux locaux. J’imagine que la procédure pour assister aux comparutions immédiates reste très similaire mais gardez en tête qu’il peut y avoir quelques changements compte tenu du déménagement.

Mon expérience au Palais de Justice de l’Ile-de-la-Cité

Nous voici donc devant le Palais de Justice à 13h. Mieux vaut arriver avec une demi-heure d’avance, le temps de passer les contrôles. Deux files se forment devant l’entrée située Boulevard du Palais. Quand vous êtes face au bâtiment, la file de droite est destinée aux touristes qui souhaitent visiter la Sainte-Chapelle. En ce qui nous concerne, nous nous dirigeons vers la file de gauche destinée aux personnes qui viennent assister aux audiences. Cette file de gauche est elle-même divisée en deux parties, l’une pour les personnes munies d’une convocation et l’autre pour les simples visiteurs comme nous.

On vous fait entrer dans un sas où vous passez un contrôle de sécurité (portique, sac passé aux rayons X). Les objets dangereux sont bien sûrs interdits (faites aussi attention aux fourchettes/couteaux si vous transportez votre déjeuner !). Vous arrivez devant l’accueil, qui peut vous remettre un plan si nécessaire. Depuis la rentrée 2016, le Palais de Justice accueille des jeunes en service civique qui vous aideront parfois à trouver votre chemin avec beaucoup de sympathie.

Prendre place dans la salle d’audience du tribunal

Nous empruntons le long couloir situé sur la gauche puis nous tournons à droite en direction du grand hall qui dessert plusieurs chambres. C’est au sein de la 23e chambre que sont jugées de nombreuses affaires en comparution immédiate.

Ici aussi, vous devrez repasser un contrôle de sécurité. Ce sont des gendarmes de la gendarmerie mobile qui assurent la sécurité. D’après ce qu’ils m’ont expliqué, chaque « équipe » effectue une mission d’une durée de 1 mois au Palais de Justice avant d’être affectée ailleurs. Ça permet de renforcer les effectifs de sécurité sur place.

On vous demande de présenter une pièce d’identité, d’ouvrir votre sac, d’éteindre votre téléphone et de passer sous un nouveau portique. Ensuite, nous pouvons pénétrer dans la salle d’audience. Dans la vingt-troisième chambre, le procureur s’installe sur la gauche, vous aurez face à vous le président du tribunal avec ses deux assesseurs et les prévenus seront dans un box situé sur la droite de la salle.

Par comparaison avec les audiences classiques, j’ai été frappée par la présence des gendarmes, beaucoup plus marquée. Vous ne pouvez pas vous asseoir n’importe où dans la salle : un côté des bancs est réservé aux proches (des victimes ou des prévenus) tandis que l’autre côté (à droite dans mon cas) est réservé au public. On vous le précisera à l’entrée.

Si c’est votre première fois

Si vous n’avez jamais mis les pieds dans un tribunal, rassurez-vous : le personnel est très habitué à voir des « spectateurs » car les étudiants ont droit sont nombreux à venir aux audiences et à prendre des notes. Non seulement personne ne vous regarde d’un drôle d’air mais en plus, on vous rappelle volontiers que vous êtes libre d’entrer et de sortir à votre convenance dès lors que vous ne perturbez pas l’audience. Il faut tout de même garder plusieurs choses à l’esprit :

• Nous avons la chance, dans ce pays, de pouvoir voir la justice « de l’intérieur ». C’est une chance qui ne doit pas faire oublier que ce sont de vraies affaires, avec de vraies souffrances, de vrais délits… à mon sens, il faut donc faire preuve de respect et si vous souhaitez sortir, le faire à un moment où vous n’allez pas perturber les débats, par exemple entre deux affaires.
• Le tribunal va présenter plusieurs affaires d’affilée, en général trois ou quatre. C’est seulement à l’issue de ce groupe d’affaires que l’audience va être suspendue pour permettre au tribunal de délibérer. Le verdict sera rendu après la suspension d’audience. Par conséquent, si vous souhaitez connaître « la fin de l’histoire » après avoir assisté à la présentation des faits, il faudra revenir dans la salle après la suspension d’audience. Vous devrez d’ailleurs vous re-soumettre à un contrôle de sécurité en retournant dans la salle.

Le déroulement de la comparution immédiate est très facile à comprendre : le président du tribunal commence par présenter les faits et le profil du prévenu, à qui il demande de confirmer son identité et son adresse ; ensuite, le prévenu peut prendre la parole pour donner sa version des faits ; c’est ensuite au tour du procureur de présenter ses réquisitions, c’est-à-dire la peine qu’il estime justifiée ; les avocats prennent à leur tour la parole ; enfin, le prévenu peut à nouveau effectuer des déclarations avant la mise en délibéré de l’affaire.

Vous verrez que le procureur donne souvent l’impression de « jouer le rôle du méchant », qui demande une peine la plus sévère possible. Ça fait partie du jeu de forces d’un tribunal !

Les affaires du jour en comparution immédiate

Les délits des transports parisiens

Quand on va assister aux comparutions immédiates à Paris, on ne peut pas échapper aux voleurs du métro et autres auteurs d’incidents liés aux transports en commun ! Et justement, en voilà plusieurs qui se présentent à l’audience.

Vol de téléphone portable

Monsieur B. et Monsieur M. ont été arrêtés pour le vol d’un téléphone portable. C’est Monsieur B. qui s’est chargé du vol, Monsieur M. du recel du téléphone. Monsieur B. n’en est pas à son coup d’essai et a déjà sept condamnations inscrites à son casier judiciaire, pour vol. Il a commencé son parcours de délinquant quand il était mineur. Monsieur M., pour sa part, n’a jamais été condamné ; il est père de famille et son enfant vit avec la maman. Les deux hommes ne souhaitent pas être jugés immédiatement et demandent donc le renvoi de leur affaire à une date ultérieure.

Face à ces deux profils différents, le procureur requiert :

• Pour Monsieur B., une mise en détention provisoire en attendant le jugement car il se trouve qu’il n’a pas purgé toutes les peines pour lesquelles il a déjà été condamné. Le procureur rappelle qu’au-delà de ses antécédents qui font de lui un voleur récidiviste, il essaie aussi à chaque fois de se soustraire à la justice et a déjà décliné 19 identités différentes lors de ses arrestations !
• Pour Monsieur M., un placement sous contrôle judiciaire : s’il est accordé, l’homme devra aller pointer régulièrement au commissariat de son quartier.

L’avocat des deux hommes prend ensuite la parole :

• Il ignorait que Monsieur B. n’avait pas purgé l’ensemble de ses peines et sait donc que son client ne pourra pas échapper à une peine de prison. Il note cependant que c’est la première fois depuis deux ans que l’homme se fait arrêter par la police alors qu’il commettait ses délits avec une fréquence bien plus grande auparavant. Pour lui, c’est le signe que Monsieur B. essaie de se ranger, ce que confirment ses démarches pour obtenir des papiers (d’origine tunisienne, Monsieur B. est sans papiers). Il réclame donc un simple contrôle judiciaire afin d’encourager l’homme dans sa réinsertion.
• Quant à Monsieur M., c’est sa première arrestation et il a un enfant de trois ans donc l’avocat requiert aussi un contrôle judiciaire.

Le tribunal prononcera finalement le renvoi de l’affaire. Monsieur M. est placé sous contrôle judiciaire et Monsieur B. est placé sous mandat de dépôt (autrement dit, il sera détenu en attendant l’audience de jugement prévue un mois plus tard).

Vol de téléphone avec atteinte sexuelle

C’est au tour de Monsieur R. de se présenter devant le tribunal. Il a lui aussi dérobé un téléphone à une femme mais a également commis des violences sur elle en essayant de l’embrasser et de la caresser. C’est un homme sans domicile fixe, qui donne l’adresse de sa mère pour toute correspondance et qui a agi sous l’emprise de stupéfiants. La victime a écopé de dix jours d’interruption de travail.

Monsieur R. n’en est pas à sa première arrestation. Il a notamment été condamné pour violences sur ascendant. Il s’exprime avec difficulté et explique avec ses mots qu’il a des problèmes psychiatriques mais que le médecin lui donnait trop de médicaments.

Le président du tribunal précise qu’une expertise psychiatrique a eu lieu, elle a souligné un risque de récidive très violente sur un homme ou une femme, risque accru par la consommation d’alcool. Le psychiatre a également noté que le prévenu n’était pas capable de ressentir de la culpabilité suite à ses actes. Monsieur R. dément, il explique qu’il a vu les photos de la victime et qu’il regrette son geste. Il est conscient qu’il a besoin d’un suivi psychiatrique mais il se dit incapable de récidiver. Il veut lui aussi que l’affaire soit renvoyée à une date ultérieure.

Le procureur demande que l’homme soit placé en détention provisoire en attendant le jugement. En effet, selon elle, le problème de violence de Monsieur R. est chronique et il ne semble pas en avoir conscience. Par ailleurs, il risque de ne pas se présenter au tribunal car il fournit l’adresse de sa mère pour l’envoi des courriers alors qu’il a interdiction de se présenter à son domicile suite à une décision de justice (il a commis des violences sur elle).

L’avocat met en avant le fait que Monsieur R. reconnaît une partie des faits et a engagé des démarches de réinsertion : il a trouvé un emploi dans un supermarché où il travaille depuis trois semaines. « La prison est un milieu criminogène, nous le savons bien », reconnaît l’avocat, qui juge son client influençable et estime que la prison risque d’aggraver les choses. « Ce travail est sa dernière chance de s’en sortir », ajoute-t-il, racontant que Monsieur R. vit sous une tente à ce jour. Il explique que l’homme souffre d’une réelle pathologie psychiatrique, d’abord étiquetée comme étant de la bipolarité, un mauvais diagnostic responsable des problèmes de médicaments soulevés par le prévenu. L’avocat préconise donc une obligation de soins ainsi qu’un contrôle judiciaire très régulier avec deux ou trois pointages par semaine au commissariat.

Monsieur R. tient à reprendre la parole avant la mise en délibéré et précise qu’il n’a pas l’intention d’enfreindre la décision de justice qui lui interdit de s’approcher de sa mère. Il utilisera simplement son adresse pour recevoir le courrier et c’est sa tante qui fera l’intermédiaire pour le lui apporter.

Le tribunal renvoie l’affaire trois semaines plus tard et ordonne une nouvelle expertise psychiatrique et un mandat de dépôt. Le président du tribunal annonce donc à Monsieur R. « Vous partez en détention immédiatement ». C’est étrange comme cette phrase rend soudain la réalité plus concrète. Lorsqu’on enlève le jargon juridique, on est face à un homme qui part en prison.

Vélos volés

Ça pourrait ressembler à un exercice de diction mais c’est une histoire de vélos volés… Monsieur C. et Monsieur W. sont présentés à la justice après avoir été pris en flagrant délit en train d’arracher un Vélib (vélo en libre-service) de sa borne. Un deuxième vélo déjà arraché était à côté d’eux au moment de leur interpellation.

Monsieur W. est très inquiet. Il explique au tribunal qu’il prend un traitement de substitution en raison d’une dépendance à la drogue. Il a peur de ne pas pouvoir avoir sa dose du jour et explique qu’il ne souhaite pas que ça influe sur son attitude ; quand il ne prend pas son traitement, il peut faire preuve d’agressivité. Le président du tribunal le rassure et indique qu’il pourra sans problème être conduit à l’hôpital pour prendre son traitement dans les temps.

Les deux hommes sont récidivistes et souffrent tous les deux de problèmes de drogue, on a retrouvé sur eux des psychotropes lors de leur arrestation mais ils n’ont pas été en mesure de produire les ordonnances justifiant qu’il s’agissait de produits de substitution dans le cadre d’un traitement de leur addiction. Ils veulent être jugés immédiatement.

Les casiers sont lourds : dix-huit condamnations pour l’un, vingt pour l’autre. Des vols, vols aggravés, ports d’armes, usages de stupéfiants, etc.

• Monsieur C. est sorti de prison en août, il est conscient de sa toxicomanie et est papa d’une fille de trois ans : « Je ne veux pas qu’elle me voie comme un toxico ou comme quelqu’un qui fait rien du tout », explique-t-il en disant qu’il essaie de trouver un emploi.
• Monsieur W. est sous traitement pour son addiction, il était à la rue mais a été pris en charge par une association qui l’aide dans ses démarches administratives pour chercher du travail.

Le procureur intervient et indique que malgré toute la bonne volonté que les deux hommes expriment à vouloir se faire soigner, leur problème d’addiction est connu depuis dix ans et ils ne montrent aucun signe d’amélioration depuis : « Il n’y a pas de difficulté sur les faits mais sur la personnalité, il y a beaucoup à dire ! » commente-t-elle. Elle exige cinq mois de prison et un mandat de dépôt.

La ligne de défense de l’avocate consiste à demander la requalification du vol en dégradation. Elle précise en effet que les deux hommes ont certes commis une dégradation en arrachant un vélo à sa borne mais que rien ne prouve qu’ils seraient partis avec le vélo, ce qui constituerait un vol. Dans la mesure où ils ont été arrêtés avant, les faits ne peuvent pas être qualifiés de vol. Quant à la toxicomanie, elle estime qu’ils ont déjà payé pour leurs problèmes de stupéfiants. Elle produit par ailleurs un document qui atteste que les produits de substitution consommés par les deux prévenus sont administrés sous le contrôle de la justice par les UMJ (Unités Médico-Judiciaires). Elle précise aussi que les deux hommes touchent le RSA et sont inscrits à Pôle Emploi.

Les deux prévenus reprennent ensuite la parole pour s’excuser et affirment qu’ils sont prêts à rembourser les dégâts occasionnés. Monsieur W. ajoute : « J’suis fatigué, à 35 ans c’est le dernier wagon, si j’vais en maison d’arrêt c’est reparti, j’ressors je suis à la rue ».

Après la suspension d’audience, ils seront relaxés pour l’usage de stupéfiants mais condamnés pour vol à quatre mois de prison. Cependant, le président du tribunal leur indique qu’ils auront rendez-vous avec le juge d’application des peines afin d’aménager leur peine pour éviter la détention.

Les voix du délit sont impénétrables

Voici Monsieur L., 38 ans. Alors qu’il se trouvait dans le métro, il aurait sorti un petit couteau pour menacer une femme et lui prendre le téléphone qu’elle tenait à la main. Le visionnage des images de vidéosurveillance a non seulement permis d’identifier l’auteur des faits mais aussi de faire le rapprochement avec un autre vol commis deux semaines plus tôt : alors qu’une femme franchissait le tourniquet du métro, Monsieur L. s’est collé à elle pour passer et en a profité pour glisser la main dans son sac. La dame s’en est rendu compte, elle a tenté de se dégager et dans la bataille, Monsieur L. lui a tordu le poignet, l’iPad de la dame est tombé par terre et s’est fissuré, son portefeuille a suivi le même chemin et Monsieur L. est parti en emportant 80€.

Le prévenu reconnaît le vol du téléphone ainsi que le vol des 80€. Il veut bien admettre qu’il a « bousculé la dame » au passage mais se justifie en expliquant qu’il n’avait pas pris ses médicaments.

Une expertise psychiatrique indique qu’il souffre depuis l’adolescence de troubles psychopathologiques, apparus après la découverte du corps de sa petite amie qui s’était suicidée. Depuis, il entend des voix, a effectué une quinzaine de séjours en psychiatrie, souffre de problèmes d’alcool et consomme parfois du crack. Quand il oublie son traitement, il a l’impression de se trouver dans un environnement hostile, a des idées délirantes de persécution. Sa pathologie s’apparente à la schizophrénie mais d’après les psychiatres, il a quand même conscience du bien et du mal ce qui explique qu’il soit devant le tribunal et non en hôpital psychiatrique. Le rapport précise aussi que Monsieur L. a tendance à utiliser les voix comme une justification à ses actes. Ce sont les voix qui lui ordonnent de voler mais avec cette explication, il se dégage de toute responsabilité. L’homme est titulaire d’une carte d’invalidité, il vit chez sa mère et touche l’allocation adulte handicapé.

Le casier judiciaire est long comme le bras, principalement pour des faits de vol et d’escroquerie.

L’une des deux victimes s’est constituée partie civile et demande le remboursement des 80€ volés, de la réparation de son iPad ainsi qu’une somme de 500€ pour le préjudice moral subi. Elle veut également que l’on interdise à l’homme de remettre les pieds en Île-de-France.

Le procureur intervient : elle note que les faits ont été commis en pleine journée, à des heures où le métro est fréquenté, ce qui laisse entendre qu’on est face à un individu qui n’a peur de rien. Par ailleurs, les deux victimes sont des femmes seules et pour le procureur, ça signifie que Monsieur L. a choisi ses cibles avec « calcul ». Elle note aussi qu’il a commencé par démentir tout vol avant d’être confronté aux images de vidéosurveillance. Par ailleurs, ça fait plusieurs fois qu’il commet des vols avec un couteau en sa possession, ça pourrait un jour se terminer aux assises…

Elle requiert 2 ans d’emprisonnement, avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans ainsi qu’une interdiction de pénétrer à Paris. Elle explique que certains quartiers de la capitale sont connus pour permettre aux toxicomanes de se fournir facilement en crack, cette interdiction d’accès à Paris devrait donc au final rendre service à Monsieur L. pour s’en sortir.

L’avocat commence sa plaidoirie en déclarant : « Parmi ceux qui entendent des voix, certains entrent dans les ordres, d’autres se présentent à la présidentielle et Monsieur L., lui, a volé ». Étonnante entrée en matière qui a suscité quelques froncements de sourcils ! Sans surprise, il met l’accent sur le profil psychiatrique du prévenu en rappelant qu’il est invalide à 80% ce qui veut dire que 80% de ses actes sont dictés par sa maladie.

Monsieur L. sera finalement condamné à dix-huit mois de prison dont neuf mois avec sursis, à une obligation de soins et à trois ans de mise à l’épreuve avec une interdiction de venir à Paris. Il devra également verser à la victime qui s’est portée partie civile les sommes demandées.

Un simple contrôle qui tourne mal

Un couple arrive à la barre et il a tout de suite attiré mon attention dans la salle d’audience car la dame était en larmes dans le box des accusés avant le début des débats. Le récit des faits va me permettre de comprendre pourquoi.

Madame B. et Monsieur S. ont pris le métro sans titre de transport après une soirée arrosée et ont été contrôlés par des agents de la RATP. Ils n’ont pas pu présenter leur pass et la situation a dégénéré, avec des coups de poing, des coups de pied, des menaces de mort et outrage aux agents.

Madame B. a un casier judiciaire vierge et ses larmes s’expliquent sans doute par le fait qu’elle se retrouve devant la justice pour la première fois. Elle est actuellement à la recherche d’un emploi dans la restauration, secteur où elle possède de l’expérience. Sa consommation d’alcool est occasionnelle. Pour Monsieur S., c’est plus compliqué : il a 15 mentions inscrites dans son casier judiciaire et a notamment déjà été condamné pour des outrages et menaces de mort mais aussi pour de nombreux usages de stupéfiants. Ils sont en couple depuis 5 ans et vivent sous le même toit depuis 6 mois car ils essaient de se stabiliser. Leur situation financière est un peu juste mais Monsieur S. insiste sur le fait qu’il veut s’en sortir et tient beaucoup à regagner la confiance de ses parents.

Le procureur demande qu’ils subissent tous les deux un bilan sur leur consommation d’alcool ainsi qu’un bilan psychiatrique. Elle demande également un placement sous contrôle judiciaire en attendant leur jugement. Le couple souhaite en effet bénéficier d’un délai pour préparer sa défense.

Ils ont chacun un avocat. L’avocate de Madame B. explique que sa cliente n’est pas une alcoolique, son état d’ivresse ce jour-là résultait simplement d’une consommation d’alcool « festive ». L’avocat de Monsieur S. précise pour sa part qu’il est sur la voie de la réinsertion car il travaille depuis un an dans un supermarché. Le couple a pu emménager ensemble et leur appartement se trouve dans la même résidence que celle des parents de Monsieur, ils ne sont donc pas totalement isolés.

L’affaire sera finalement renvoyée six semaines plus tard devant la justice. En attendant, Madame B. est placée sous contrôle judiciaire ; le tribunal lui demande également de consulter un psychologue et de se faire suivre sur la question de l’alcool. Quant à Monsieur S., il est placé sous mandat de dépôt compte-tenu de ses antécédents judiciaires.

Violence conjugale

L’affaire suivante concerne des faits de violence conjugale. Un midi, la police est appelée au domicile de Madame R., qui accuse son compagnon Monsieur A. de l’avoir frappée et de s’être auto-mutilé sous ses yeux. Elle le connaît depuis seulement un mois et l’a hébergé chez elle à un stade précoce de leur relation car il était SDF.

Selon Madame R. (absente à l’audience), tout a commencé par une soirée où Monsieur A. avait consommé une bière ainsi que l’intégralité d’une bouteille de vodka. En écoutant la radio, un désaccord a émergé au sein du couple au sujet d’un débat politique. Le ton est monté et après les insultes, Monsieur A. a commencé à s’en prendre au chien. Madame R. a essayé de l’en empêcher et il a alors pris un couteau de cuisine pour commencer à se scarifier le torse. Vers 7h du matin, sa colère s’est tournée vers Madame R., qu’il a copieusement insultée et frappée à coups de poings et de pieds, lui serrant le cou au point de laisser des traces d’étranglement.

Madame R. part néanmoins travailler ce matin-là, le laissant dormir. Lorsqu’elle revient du travail, elle constate qu’il dort encore et, énervée, décide d’appeler la police. Le prévenu est interpellé avec 1.6 g d’alcool dans le sang.

Le prévenu donne sa propre version des faits. Elle est plutôt confuse mais il en ressort que selon lui, il était en train de jouer avec le chien ce qui a réveillé Madame R. qui s’est énervée, a pris un couteau de cuisine et a menacé de se suicider. Il affirme que s’il lui a serré le cou, c’était simplement « pour la calmer ». Il nie avoir donné des coups de poing et précise : « Je lui ai juste mis une baffe pour la calmer ». Il cherche à justifier la violence : « Elle m’a provoqué, elle aussi elle avait bu… et plus qu’un verre ». Le procureur lui demande pourquoi il s’est scarifié au cours de l’altercation. Monsieur A. répond : « pour éviter de lui faire du mal ».

Le président du tribunal revient brièvement sur le parcours du prévenu, qui a déjà douze mentions au casier judiciaire pour violences aggravées, menaces de mort et usage de stupéfiants (le prévenu fume 10 à 15 joints par jour). Une expertise psychiatrique montre des « failles de structuration dans la personnalité » et met en avant une dépendance à l’alcool.

Comme toujours, le procureur essaie de remettre les pendules à l’heure et reproche à Monsieur A. de présenter les faits comme une simple dispute de couple où une gifle est partie (de son côté, Madame R. a reconnu avoir mordu son compagnon pour lui faire lâcher prise quand il tentait de l’étrangler). Le procureur indique que Monsieur A. était clairement très agressif ce jour-là et que plusieurs témoins peuvent en attester : la police, les pompiers qui ont été appelés sur place pour prendre en charge le prévenu suite à sa scarification, le corps médical… L’alcoolémie encore élevée de Monsieur A. lors de son hospitalisation à 14h laisse entendre qu’il devait être en piteux état au moment des faits.

Dans la mesure où les déclarations de la victime sont corroborées par les constatations médicales et où Monsieur A. a plusieurs faits de violence à son casier judiciaire, le procureur réclame deux ans de prison et une interdiction de contacter la victime.

L’avocat met l’accent sur l’existence de troubles psychiatriques chez le prévenu et sur la scarification ; elle témoigne d’un problème latent qui exige des soins. L’avocat explique que Monsieur A. a connu une enfance difficile, ballotté de foyer en foyer et parfois maltraité. Il a rencontré une personne qui avait elle-même des problèmes et dans ce type de situation, il était inévitable que ça finisse par exploser. Selon lui, la décision de justice doit surtout éviter que ça se reproduise.

Il sera condamné à douze mois de prison dont six avec sursis, à une interdiction d’entrer en contact avec la victime et à trois ans de mise à l’épreuve.

« Une dame comme tout le monde »

Madame G. se présente devant le tribunal. La police a été appelée par un supermarché car ils ont surpris cette femme en train de voler 500€ de vêtements en cachemire. Elle était alors sous l’emprise de l’alcool et a reconnu le vol. Lors de son transport vers le véhicule de police, elle est accusée d’être devenue agressive, d’avoir voulu allumer une cigarette sans tenir compte du refus de la police. Les agents la menottent car ils estiment qu’elle devient dangereuse et elle est conduite à l’hôpital pour un contrôle d’alcoolémie qui révèle un taux de 0.56. Trois agents de police ont déposé plainte contre elle pour outrage.

Madame G. prend la parole. Elle s’exprime extrêmement bien ce qui contraste avec la plupart des prévenus qui sont intervenus ce jour-là. Elle explique qu’elle est sortie de prison deux semaines plus tôt avec un bracelet électronique. Souffrant de problèmes d’alcool, elle était abstinente depuis un an mais ce jour-là, elle a rechuté et consommé trois verres de vin. C’est l’alcool qui l’aurait poussée à commettre ce vol. Elle explique qu’elle a vite pris conscience de son acte quand le magasin l’a arrêtée, elle a alors proposé de rembourser la marchandise (et ajoute qu’elle dispose de l’argent pour le faire).

Cependant, la police, apprenant qu’elle portait un bracelet électronique, a préféré l’emmener. Elle conteste son refus d’obtempérer au sujet de la cigarette et explique que de toute façon, compte tenu de son gabarit, les trois policiers n’auraient eu aucun mal à lui reprendre le briquet s’ils l’avaient souhaité, contrairement à ce qu’ils affirment. Elle ajoute que dans le fourgon, les policiers ont commencé à se moquer d’elle et à la tutoyer, en lui disant par exemple « Ton bracelet, c’est du Gucci ? Du Prada ? » Elle reconnaît avoir tenu des propos virulents en réaction à ces moqueries mais pas les insultes qui lui sont reprochées (« Fils de pute », etc.).

Le Président du tribunal indique qu’elle a 15 mentions inscrites à son casier judiciaire, principalement pour des affaires de vol. Elle est placée dans un foyer, prend des antidépresseurs et est suivi par Pôle Emploi, il était d’ailleurs prévu qu’elle commence une formation en management deux semaines après la date de la comparution immédiate. Elle est mère d’un enfant, qui réside actuellement chez ses grands-parents paternels.

• Dans son rapport, le juge d’application des peines indique qu’elle a plusieurs fois enfreint les règles relatives aux horaires de sortie de son bracelet électronique.
• L’éducateur qui la suit indique qu’elle a tendance à se victimiser sans assumer la responsabilité de ses actes.
• Les différents rapports disponibles dans le dossier indiquent par ailleurs que l’alcool provoque chez elle des tendances kleptomanes.

La police s’est constituée partie civile et l’avocat qui les représente insiste sur l’agressivité de Madame G. lors de son interpellation. Un policier réclame 600€ d’indemnisation, les deux autres demandent 350€ chacun, avec une indemnisation complémentaire de 400€/personne. L’avocat rappelle que même si la prévenue était prête à rembourser la marchandise volée, ce n’est pas le rôle de la police de négocier ou de décider d’un règlement à l’amiable.

Le procureur prend à son tour la parole et souligne que Madame G. bénéfice d’un accompagnement assez exceptionnel : elle est hébergée dans un foyer pour mères célibataires qui devrait lui permettre de récupérer la garde de son enfant, un suivi est prévu au CMP pour l’aider, une formation d’un mois au management se profile à l’horizon, elle est également suivie par une assistante sociale. Elle cite certaines insultes attribuées à Madame G. (« Crétin des Alpes, tes parents baisaient ensemble » aurait-elle dit à l’un des policiers) et je vois du coin de l’œil que le gendarme qui surveille l’audience essaie de réprimer un gros fou rire derrière sa main.

Madame G. a une excellente avocate… dont je ne connais pas l’identité mais qui a le don de jouer sur l’émotion. Elle raconte alors le parcours de cette femme en la présentant comme « une dame comme tout le monde ». Fille d’ouvriers, issue d’une famille nombreuse, elle a travaillé dur le soir pour payer ses études dans une école de mode. Le travail a payé, elle est devenue styliste et est entrée dans une grande enseigne où elle a travaillé pendant vingt ans, gravissant peu à peu les échelons. Elle a rencontré son mari avec qui elle a eu un enfant. C’est là que le parcours devient chaotique. Malheureusement, l’enfant se révèle autiste et handicapé physique et Madame G. décide d’arrêter de travailler pour se consacrer entièrement à lui. Son mari la quitte à la même période et face au poids du sacrifice qu’elle a fait, elle sombre peu à peu dans l’alcool qui déclenche chez elle des accès de kleptomanie.

Le jour où les faits se sont produits, Madame G. n’avait pas revu son enfant depuis sept mois et a appris qu’il était en vacances avec ses grands-parents et qu’elle ne pourrait pas le revoir tout de suite. Ne sachant gérer la souffrance, elle s’est alors mise à boire. Comme elle était abstinente depuis un bon moment, l’alcool a eu des effets bien plus forts que chez une personne ordinaire. L’avocate demande qu’on lui donne une chance de redémarrer grâce à sa formation et à l’accompagnement qui est prévu.

Madame G. pleure dans le box des accusés et reprend brièvement la parole. Elle explique que contrairement à ce qu’a affirmé le procureur, la justice ne lui a pas tout servi sur un plateau : c’est elle qui s’est battue pour trouver une formation, contacter des assistantes sociales et se faire hospitaliser pour essayer de soigner son addiction à l’alcool. « L’alcool est arrivé progressivement dans ma vie. Ce serait simple si on pouvait s’en sortir d’un coup de baguette magique mais vous savez comme moi que ça ne se fait pas en deux jours », déclare-t-elle.

À ce stade, j’avoue que je n’avais pas la moindre idée de la décision qu’allait prendre le tribunal. C’est une femme qui donnait l’impression d’avoir traversé des accidents de la vie qui pourraient effectivement arriver à n’importe qui… Par ailleurs, le fait que certains policiers puissent être à l’origine de moqueries ne me surprendrait pas, il y a dans toutes les professions d’autorité des gens qui abusent de la leur. Cependant, elle a un casier significatif et elle semble suffisamment intelligente pour comprendre qu’elle devrait respecter les impératifs liés au port du bracelet électronique (horaires de sortie, etc).

Le tribunal l’a condamnée à six mois de prison mais avec un aménagement de la peine envisageable avec le juge d’application des peines. Elle devra également indemniser les policiers, 300€ pour l’un et 150€ pour les autres + une indemnité complémentaire de 100€ chacun.

Bilan de la journée

Nous arrivons au terme de cet interminable article et je pense que vous ne serez pas surpris d’apprendre que j’ai passé au total plus de six heures au tribunal ce jour-là.

Assister aux comparutions immédiates, c’est constater qu’il est terriblement difficile de faire la part des choses entre les faits et la compassion que l’on peut ressentir face à des parcours de vie souvent chaotiques, trouver un équilibre entre la nécessité de punir et le désir d’aider car au fond, l’idéal de la justice serait que ces personnes ne remettent jamais les pieds dans un tribunal.

Une fois de plus, j’ai trouvé l’expérience enrichissante et j’espère que cet article vous aidera à franchir le pas à votre tour. J’en ai profité pour mettre à jour mon article sur les audiences au tribunal correctionnel, n’hésitez pas à le lire pour plus d’informations !