Assister à un procès au Palais de Justice de Paris

Que faire à Paris quand il pleut ? Aller au Palais de Justice par exemple ! Peu de gens le savent en dehors des étudiants en droit mais en France, la justice est publique. Il est donc possible d'assister à un procès, au civil comme au pénal, sauf opposition du juge qui peut décider d'un huis clos dans le cas des affaires les plus sensibles (je pense en particulier à celles impliquant des enfants).

Mais comment se passent ces journées d'audience un peu particulières auxquelles on assiste comme "spectateur" ? Je vous raconte dans cet article. Si le sujet vous intéresse, j'ai aussi assisté aux comparutions immédiates donc vous pouvez également lire l'article qui y est consacré !

Du Palais de Justice à la Cité Judiciaire de Paris

Avant toute chose, une mise en garde s'impose ! J'ai pour ma part assisté à des audiences qui se tenaient au Palais de Justice de l'Ile de la Cité... mais depuis le 16 avril 2018, de nombreux services judiciaires ont déménagé dans un bâtiment flambant neuf situé à Porte de Clichy, la Cité Judiciaire de Paris.

Mesurant 160 mètres de hauteur, ce gratte-ciel de 38 étages abrite 90 salles d'audience et fusionne tous les tribunaux d'instance de Paris, accueillant également le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal de Police, entre autres.

Les cours d'appel, d'assises et de cassation restent quant à elles dans le bâtiment d'origine sur l'Ile de la Cité.

Un tel déménagement ne se fait pas en un jour et il faudra un moment pour que toutes les audiences aient lieu dans la Cité Judiciaire. Je pense que la procédure pour assister à une audience restera très similaire, gardez néanmoins en tête que le déménagement peut induire quelques modifications par rapport à ce que je vous décris dans l'article.

Le Palais de Justice de Paris : détails pratiques

Du lundi au vendredi, il y a dans la plupart des salles d'audience du Palais de Justice de Paris deux audiences par jour : le matin à 9h et l'après-midi à 13h30. Le samedi, une seule audience se tient à 13h30 pour les comparutions immédiates. Au cours d'une même audience, plusieurs affaires peuvent être jugées.

Les auditeurs (les "spectateurs") peuvent librement aller et venir d'une salle à l'autre à condition de ne pas perturber le cours des audiences (éteindre son téléphone portable, être discret). La plupart du temps, votre expérience ne consistera donc pas à assister à un procès mais à assister à une audience.

Je vous conseille d'arriver dès le début des audiences : s'il y a trop de monde, il est impossible de rentrer une fois la salle pleine donc vous risquez de vous déplacer pour rien ; par ailleurs, quand on n'a pas suivi la présentation des faits, il est très difficile de raccrocher les wagons a posteriori.

13h00 - Me voici donc à l'entrée du Palais de Justice. Une longue file d'attente serpente sous la pluie battante. Les touristes attendent pour visiter la Sainte-Chapelle. Heureusement, en tant qu'auditeur, pas besoin de faire la queue. Les touristes entrent par la file de droite et moi par celle de gauche, quasi vide. On passe immédiatement un contrôle de gendarmerie : rayons X et portique de sécurité. On vérifie que vous n'avez aucun objet dangereux sur vous.

Ensuite, vous pouvez récupérer un plan au bureau d'accueil et on vous oriente vers les salles d'audience sur votre gauche. Si vous n'avez pas eu le temps de manger, vous trouverez des distributeurs (boissons et friandises) près des salles d'audience mais il n'y a pas de café ouvert au public dans l'enceinte du Palais de Justice de Paris. Un peu inquiète à l'idée de me faire disputer, je fais rapidement quelques photos du couloir qui mène aux salles d'audience mais personne ne me dit rien.

On débouche sous une grande verrière qui est en fait le plancher de l'étage supérieur. On est aussitôt saisi par un sentiment de solennité : les plafonds hauts, le bois sombre, les avocats qui déambulent en robe noire en attendant le début de l'audience ou qui se concertent avec leurs clients, tout cet environnement nous met face à l'institution judiciaire dans ce qu'elle a d'imposant. On réalise pleinement que des vies se jouent ici, que des victimes trouvent compensation, que des coupables sont punis.

En été, la vie du tribunal est plutôt calme : "il y a les vacations", m'explique un gendarme. Les vacations judiciaires, c'est le nom que l'on donne aux vacances de la justice, c'est une période pendant laquelle seules les affaires urgentes sont traitées. Pas de procès d'assises pour moi, donc, et c'est très bien comme ça.

Beaucoup de gens ont envie, pour leur première expérience, de vivre un procès façon téléfilm avec des faits horribles, des "Objection, Monsieur le Président" à tout bout de champ et des plaidoiries passionnées. Mais ça, c'est le versant médiatique de la justice. D'une part, c'est très dur psychologiquement. D'autre part, je pense qu'il est bon d'avoir d'abord une expérience plus ordinaire pour comprendre le déroulement d'une affaire et la place de chacun dans la salle d'audience.

Quand on vient assister à une audience, c'est en général parce que l'on veut se faire une idée de la "vraie" justice, pas celle des séries télé... et la vraie justice, ce sont justement beaucoup d'affaires de petite délinquance (vols, escroqueries, etc) qui occupent au quotidien les tribunaux.

A savoir sur les assises et les salles d'audience

Il n'existe aucun planning des audiences à venir.

L'information m'a été confirmée récemment par le personnel du tribunal. Parfois, les gendarmes qui contrôlent l'entrée dans les salles d'audience ne savent pas eux-mêmes quelles affaires y sont jugées. "Le volume de dossiers ne permet pas de faire un vrai planning pour les auditeurs", m'a-t-on expliqué.

Parfois, quelqu'un accroche une feuille volante à l'entrée d'une salle d'audience qui indique ce qui s'y passe mais c'est totalement aléatoire. J'ai pu récupérer grâce à quelqu'un du tribunal un document qui indique ce qui est jugé dans chaque chambre en règle générale donc je partage l'information avec vous :

• 10e chambre : homicides involontaires.
• 14e et 16e chambre : escroqueries, stupéfiants, proxénétisme, infractions constitutives d'actes de terrorisme (exemple : financement du terrorisme).
• 17e chambre : diffamation, presse, délits raciaux.
• 23e et 24e chambre : comparutions immédiates.
• 28e et 30e chambre : infractions au Code de la route, délits de fuite, etc.
• 29e chambre : escroqueries, abus de confiance.

La personne m'a précisé que ça restait "indicatif", il peut y avoir des changements. Je sais qu'en tant que visiteur, vous attendez sûrement des informations sûres qui vous éviteront de vous déplacer "pour rien"... mais j'ai eu confirmation que c'était vraiment flexible, les choses peuvent bouger donc le mieux reste de venir sur place.

Concernant les assises, je suis retournée au tribunal depuis la première version de cet article alors que les assises étaient en session. Le principe pour y accéder est exactement le même que ce que je décris dans l'article : vous aurez un contrôle de sécurité strict à l'entrée, il faut arriver tôt car c'est là que la plupart des gens veulent aller. Les gendarmes m'ont tous confirmé que c'était très dur psychologiquement, "ce matin des gens sont sortis en pleurant" a noté l'un d'entre eux.

Vous ne pouvez pas rater l'entrée de la salle, il est écrit "COUR D'ASSISES" au-dessus. Beaucoup d'affaires sont jugées à huis clos et même chose : difficile d'avoir un planning à l'avance. Vous pouvez cependant consulter les informations figurant sur le site de l'Association confraternelle de la presse judiciaire, qui publie un calendrier des affaires dont elle a connaissance, qui inclut les procès d'assises. Par ailleurs, un gendarme m'a dit qu'il fallait mieux venir pour une semaine complète afin de mieux comprendre l'affaire mais j'ai vu quelques personnes se glisser dans la salle pour deux heures donc c'est possible si vraiment vous voulez y aller.

Le déroulement d'une audience en correctionnelle

Le personnel, très sympathique, répondra à toutes vos questions avant l'audience s'il est disponible. N'hésitez donc pas à demander aux gendarmes, voire aux avocats ce qui va être jugé. Pour ma première fois, j'ai opté pour une salle où l'on jugeait des affaires d'escroquerie.

Le moment où vous attendez devant la porte de la salle d'audience est impressionnant. Des gens sont là avec leurs avocats. Vous ignorez si ce sont des victimes ou des accusés (on dit des "prévenus" et non des "accusés", d'ailleurs). Je me suis sentie un peu coupable de venir ainsi assister à leur audience... Ces victimes ont vécu des affaires qui ont dû leur empoisonner la vie, ont perdu de l'argent, attendent réparation... et je suis là, spectatrice d'un pan de leur histoire. Il y a un côté voyeur dont il faut s'accommoder (c'est aussi pour ça que je vous déconseille de commencer par les assises).

Quand on entre dans la salle d'audience, c'est un lieu aux plafonds très hauts, aux murs largement recouverts de bois sombre : face à vous, une longue table à laquelle va s'asseoir le Président du tribunal (au milieu) entouré de ses deux assesseurs. Sur la droite, à un petit bureau isolé, vous verrez le Procureur (d'ailleurs, j'avais vu des schémas où le Procureur était à gauche !) et sur la gauche, avec un ordinateur face à lui (ou elle), le greffier/la greffière. Il y avait juste un gendarme pour maintenir l'ordre. J'ai pu faire une petite photo rapide pendant la suspension de séance.

13h40 - La Présidente du jury, le Procureur et les deux assesseurs font leur entrée. Tout le monde se lève et, sur invitation de la Présidente, se rassoit. L'audience va durer 1h30 environ, durant laquelle vont se succéder pas moins de 9 affaires ! Le tribunal examine d'abord les demandes de renvoi, c'est-à-dire les affaires prévues au programme qui ne vont finalement pas pouvoir être jugées le jour même. C'est le cas des 4 premiers dossiers du jour. Les raisons du renvoi peuvent être multiples. Dans l'affaire n°3, l'une des parties n'a pas reçu la copie complète du dossier à temps. Dans l'affaire n°4, une personne qui aurait dû être convoquée ne l'a pas été.

Le déroulement est ensuite assez simple : la Présidente (ou un assesseur) présente brièvement l'affaire, les accusations des victimes et les éventuelles déclarations du prévenu. Ensuite, on précise si le prévenu a déjà un casier judiciaire ou non. Puis les parties peuvent intervenir (avocats, prévenu, victimes). Enfin, on demande au Procureur de commenter le dossier et de prononcer ses réquisitions (peine de prison et/ou dommages et intérêts). La défense peut à nouveau prendre la parole si elle le souhaite, puis l'affaire est mise en délibéré. Dans le cas précis, nous avons eu une brève suspension d'audience à 14h50 suite à laquelle le verdict de chaque affaire a été rendu.

Les affaires jugées ce jour là

Affaire n°5 : les faux bulletins de paie

Monsieur B. loge dans un hôtel avec sa compagne, qui selon lui est invalide et gravement malade. Devant beaucoup d'argent à l'hôtel, il tente d'obtenir un prêt bancaire pour rembourser sa dette, sans succès car il exerce un métier précaire au salaire très bas.

Il décide alors de créer de faux bulletins de paie à partir de documents trouvés sur Internet et se fait passer pour un architecte gagnant 9000€ par mois. Il parvient ainsi à ouvrir des comptes et obtenir chéquiers et cartes de paiement haut-de-gamme dans deux banques. Il effectue alors une multitude de paiements (sans provision) à hauteur de 26000€. Les banques portent plainte et Monsieur B. se retrouve donc devant la justice.

Il n'est pas présent à l'audience donc tout va assez vite : il a reconnu les faits, a commencé à rembourser l'une des deux banques. Il a déjà deux condamnations à son casier (prison avec sursis pour escroquerie et interdiction de gérer une société prononcée par le Tribunal de Commerce). Il sera jugé coupable, condamné à 5 mois de prison avec sursis avec l'obligation de rembourser les sommes escroquées et de verser 1000€ de dommages et intérêts en plus.

Affaires n°6 et 7 : l'arnaque à la publicité

Ces deux affaires concernent un même accusé... et une bonne dizaine de victimes au total. Monsieur J., 30 ans, a monté une arnaque bien huilée. Il a contacté des commerçants en prétendant gérer un guide professionnel : il leur a adressé une belle brochure comportant un plan de la ville avec de belles présentations des commerçants qui, disait-il, était distribuée largement dans les boîtes aux lettres. Vous imaginez bien que pour un commerçant, c'est une occasion rêvée de se faire connaître !

L'escroc leur a dit : "Vous avez de la chance, il y a eu un désistement, je vous propose donc un encart publicitaire pour la somme de 1900€ au lieu de 15000€, vous apparaîtrez dans 12 numéros du guide". Les victimes signent rapidement le bon de commande, pensant avoir fait une très bonne affaire.

Et là, la situation dégénère. L'homme les recontacte en leur disant qu'elles doivent payer 15000€. "Mais ce n'est pas ce qui avait été négocié", répondent les victimes. "Vous avez mal compris", prétexte l'escroc qui se met alors à les menacer. Il prétend avoir porté plainte, leur fait croire que des huissiers vont venir saisir leurs meubles, les menace, se fait passer pour le Tribunal de Commerce en prétendant que leur commerce va être fermé...

Ce harcèlement va même plus loin avec une victime : il propose de lui accorder 50% de remise si elle envoie une photo d'elle nue. Évidemment, tout ceci finit par des dépôts de plainte.

Monsieur J. n'est pas là mais l'une des victimes est présente. Elle est toute jeune, est fleuriste et raconte ce qu'elle a vécu. Elle n'a pas pris d'avocat et quand la Présidente lui demande combien elle réclame de dédommagement, elle demande simplement à être remboursée des 1900€ versés pour rien. La Présidente lui explique qu'elle a le droit de demander plus que la simple réparation du préjudice matériel. En effet, elle a dû prendre le train pour venir à Paris, fermer son commerce pendant une journée. Tout ceci a un coût. La jeune femme réclame timidement 500€. D'autres victimes (absentes) ont demandé 5000€.

Monsieur J. n'a pas reconnu les faits. Oui, il a passé des coups de fil, proposé un encart publicitaire... mais il prétend que c'est lui qui a été escroqué par tous ces gens qui n'ont pas payé ce qu'ils lui devaient ! Il a déjà été condamné deux fois à de la prison avec sursis pour escroquerie.

Le Procureur souligne que pour son âge, c'est déjà beaucoup, qu'il a aussi fait beaucoup de victimes, qu'il ne s'est même pas présenté "pour prendre ses responsabilités". Elle réclame 5 mois de prison ferme. Au final, Monsieur J. sera condamné à 6 mois fermes + remboursement des sommes volées aux victimes + 500€ de dommages et intérêts par victime. Pourra-t-il les payer ? Nous ne le saurons jamais.

Affaire n°8 : une demande de dérogation

Un homme condamné pour homicide involontaire est sous contrôle judiciaire et n'a pas le droit de quitter le département. Il a demandé une dérogation pour aller travailler ailleurs en France mais ne s'est même pas déplacé à l'audience. Pas de délibéré, sa demande est rejetée directement.

Affaire n°9 : utilisation frauduleuse d'une carte bancaire

Monsieur B. a utilisé frauduleusement la carte bancaire de Madame S., avec laquelle il a dépensé près de 2000 euros, notamment en louant une voiture. C'est comme ça que la justice l'a identifié car il a donné son permis de conduire et la carte volée pour louer le véhicule.

Monsieur B. semble "bien sous tous rapports" aux yeux de la société. Il est diplômé (niveau Master), gagne correctement sa vie. Madame S. est son ex-copine et Monsieur B. ne reconnaît pas du tout les faits. Il prétend que c'est un tiers qui a commis les actes dont on l'accuse.

Un peu gros pour la justice : comment une tierce personne aurait-elle pu se procurer à la fois la carte de Madame S. et le permis de conduire de Monsieur B. (dont il n'a jamais signalé la disparition), se faire passer pour lui et louer une voiture ? Par ailleurs, Monsieur B. a déjà 4 condamnations à son actif... Presque 4 ans de prison avec sursis au total pour des vols et escroqueries. Le Procureur demandera 3 mois fermes, il prendra au final 4 mois fermes.

Assister à un procès ou à une audience au Palais de Justice de Paris

J'arrête là cet article un peu long. Comme vous pouvez le voir, ces affaires concernaient surtout des pertes matérielles mais on imagine à quel point elles ont pu être usantes pour les victimes.

Je suis sortie de là pensive, brûlant déjà de l'envie d'y retourner car cette institution, malgré ses travers (on jugeait des faits remontant à 2010, que de retard accumulé !), m'a fait forte impression.

J'ai ressenti beaucoup de bienveillance de la part du tribunal envers les victimes, beaucoup de fermeté vis-à-vis des prévenus (dans les limites de ce que permet la loi, bien sûr). J'ai été fière de la justice que j'ai vue... Depuis la rédaction de cet article, je suis retournée une seconde fois au tribunal de Paris, cette fois-ci pour vivre l'expérience des comparutions immédiates ! N'hésitez pas à lire l'article si vous envisagez d'y aller à votre tour.

Le Palais est très bien desservi par les transports en commun (métro Cité, ligne 4 ou RER à Châtelet-les-Halles). Présentez-vous suffisamment tôt pour passer les contrôles de sécurité et avoir de la place. Audiences à 9h et 13h30 du lundi au vendredi, à 13h30 le samedi.

Entrée du public au 8-10 boulevard du Palais dans le 1er arrondissement de Paris.