Comment poser ses congés payés ? L’art de bien gérer ses vacances !

Aujourd’hui, parlons d’un sujet important… surtout quand on aime le voyage. Quand et comment poser ses congés payés pour profiter au maximum de ses vacances ? Votre employeur peut-il annuler vos vacances ? Comment faire pour avoir l’impression de partir plus longtemps quand on a peu de jours à poser ? Peut-on poser des congés pendant un préavis ?

Il y a mille choses à savoir sur les congés : comment les cumule-t-on, quel délai légal pour poser ses vacances… C’est parti pour un tour d’horizon car on a parfois l’impression que chez certains, bien poser ses congés payés relève de l’art ;)

Comment cumuler des congés payés ?

Tous les salariés français cumulent des vacances. Que vous soyez à temps plein, à temps partiel, nouveau ou ancien dans l’entreprise, en CDI, en CDD, en intérim, vous cumulez chaque mois des congés (2.5 jours ouvrables par mois = 2.08 jours ouvrés pour un temps plein).

Le cumul des congés payés a même lieu pendant un congé maternité ou un congé de formation. En revanche, si vous êtes en arrêt maladie pour une maladie non professionnelle, en grève, en congé parental, vous ne cumulez pas de congés car c’est l’équivalent d’une suspension provisoire du contrat de travail.

La convention collective de votre secteur ou un accord spécifique à votre entreprise peut prévoir des dispositions différentes concernant les congés. Par exemple, vous avez parfois droit à des jours de RTT en plus, à des congés spéciaux en cas de déménagement ou d’événement familial (mariage, rentrée scolaire, baptême, décès d’un proche, etc)… ou même en fonction de votre ancienneté !

Je vous conseille donc de lire votre convention collective en allant sur Legifrance. Ça peut sembler rébarbatif sauf si, comme moi, vous adorez le droit… mais on y trouve souvent une foule d’informations sur les règles en vigueur dans votre secteur. Et puisqu’on parle de congés, la convention collective aborde souvent le nombre de jours de congés mais aussi la prise de congés.

Quand cumule-t-on des congés payés ?

La plupart du temps, le cumul des vacances s’effectue entre le 1er juin et le 31 mai… pour l’année suivante. C’est ce que l’on appelle la « période de référence », qui est appliquée dans la plupart des entreprises. Si vous arrivez dans une entreprise en janvier, vous cumulez des vacances entre janvier et mai… et vous pourrez utiliser ce « quota » de congés payés à partir du 1er juin.

En théorie, il faudrait donc attendre un certain temps avant de prendre des vacances… MAIS depuis le 1er janvier 2017, tout salarié a le droit de prendre des congés dès qu’il les a acquis. Autrement dit, si vous êtes arrivé dans l’entreprise en janvier, rien ne vous empêche de poser 2 jours dès février puisque vous les avez acquis en janvier.

C’est inscrit dans le Code du Travail (« Les congés peuvent être pris dès l’ouverture des droits »).

Par ailleurs, une entreprise est autorisée par le Code du Travail à fixer une autre période de référence, par exemple en s’alignant sur l’année civile. Cela peut faire suite à une convention, un accord d’entreprise ou de branche spécifique.

Il convient donc de vous renseigner auprès de votre entreprise pour savoir si elle applique la période de référence classique ou non.

A-t-on droit à des vacances quand on est au chômage ?

Quand on est au chômage, on bénéficie de 35 jours de congés par an (attention : ce sont des jours calendaires, ce qui veut dire que le samedi et le dimanche sont décomptés).

La seule chose à retenir, c’est qu’il faut impérativement prévenir Pôle Emploi quand vous vous absentez plus de 7 jours consécutifs (et il est conseillé de le faire même pour une courte absence). Ainsi, si on vous convoque, vous ne risquerez pas une radiation pour absence. Prévenez le plus tôt possible.

Vous pouvez le faire via votre compte Pôle Emploi, menu « Mon suivi d’inscription » puis « Signaler un changement de situation » puis « Absence ».

Avoir des enfants donne-t-il droit à des congés en plus ?

C’est une information méconnue… mais oui !

La loi spécifie clairement ceci :

« Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l’année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n’excède pas six jours ».

Certaines entreprises prévoient aussi des jours offerts pour certaines occasions comme la rentrée scolaire, afin de permettre aux parents d’accompagner leurs enfants lors de cette journée importante.

Les jours de fractionnement, des congés bonus

Dans la loi française, le salarié est censé prendre son congé principal, soit une durée de 24 jours ouvrables, pendant la période du 1er mai au 31 octobre. Si vous ne le faites pas, vous aurez droit à des jours de fractionnement : 1 jour en plus s’il vous reste 3 à 5 jours de congés à prendre, 2 jours en plus s’il vous reste davantage.

Où trouver le décompte de ses congés ?

Perdu dans le calcul de vos jours de vacances ? Essayez d’abord de regarder votre dernier bulletin de salaire, indiquer le solde des congés payés est une facultatif mais beaucoup d’employeurs choisissent de le faire.

Regardez ensuite votre logiciel de gestion des absences (là où vous posez vos jours, par exemple ADP, OHRis), vous avez en général accès à un compteur.

Vous pouvez aussi contacter les RH pour avoir le calcul exact.

Quand et comment poser des congés payés ?

L’employeur doit informer les salariés de la période de prise des congés payés. Elle inclut forcément la période du 1er mai au 31 octobre. Il existe donc bel et bien dans la loi française une obligation de poser des congés en été.

La durée maximale de ce congé estival (que l’on appelle le « congé principal ») est de 24 jours ouvrables, soit une durée de 4 semaines complète.

Globalement, les droits de l’employeur sont très étendus en matière de congés et votre patron reste le premier décisionnaire dans l’histoire. Il peut décider de fermer l’entreprise à certaines périodes ou d’interdire les congés à certaines périodes, par exemple. J’ai ainsi connu une entreprise qui fermait les deux premières semaines d’août, une autre où il était interdit de poser des congés en janvier. C’est généralement dépendant de l’activité et du secteur.

Evidemment, comme sur tant d’autres sujets dans le monde du travail, il faut autant que faire se peut fonctionner en bonne intelligence, en tenant compte de l’intérêt des uns et des autres.

La plupart du temps, on se contente simplement de demander les dates de vacances souhaitées… et on attend la réponse ! Sachant qu’on doit prendre au moins 12 jours ouvrables consécutifs en été, entre le 1er mai et le 31 octobre. Pour rappel, les jours ouvrables sont décomptés du lundi au samedi.

Certains salariés sont-ils prioritaires en matière de congés ?

La plupart du temps, oui, il existe une notion « d’ordre des départs »… et si vous êtes célibataire et sans enfant, vous ne ferez pas partie des prioritaires !

• L’employeur tient compte en premier lieu de la situation familiale : une personne qui a des contraintes liées à la scolarisation de ses enfants, qui s’occupe d’une personne handicapée, qui veut prendre ses vacances en même temps que son conjoint travaillant dans la même entreprise, sera prioritaire sur une autre qui n’a pas ces contraintes.
• On tient aussi compte de l’ancienneté – En cas de conflit, à situation égale c’est le salarié ayant le plus d’ancienneté qui aura la priorité.
• Le fait de travailler pour plusieurs employeurs peut aussi être pris en compte.

Là encore, la convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques (par exemple, un roulement pour que ce ne soient pas toujours les mêmes qui choisissent leurs dates de congés !). Le service RH doit quoi qu’il arrive mettre à disposition une information claire sur l’ordre des départs.

L’employeur peut-il refuser des congés payés ?

Oui. Un employeur a tout à fait le droit de refuser les dates choisies par le salarié, à condition que le motif soit légitime (ce qui est somme toute une notion très floue !). Par exemple, il peut refuser vos congés s’ils tombent au moment d’un pic d’activité. Ou si tous vos collègues sont déjà en vacances à la période choisie et qu’une personne doit être présente pour assurer la continuité du service.

Si vous avez posé des vacances et que votre employeur veut les annuler, il doit généralement vous prévenir au plus tard un mois avant le départ pour que vous puissiez anticiper… SAUF en cas de circonstances exceptionnelles ou s’il y a des règles différentes en vigueur dans l’entreprise.

Si vous partez en vacances envers et contre tout, sans l’accord de l’employeur… ça devient un motif possible de licenciement.

L’employeur peut-il imposer des congés payés ?

Oui aussi ! Une entreprise peut tout à fait imposer aux salariés certaines périodes de congés. Par exemple, ma société actuelle ferme entre Noël et le Jour de l’An.

Faut-il poser ses RTT ou ses congés payés en premier ?

Si vous avez la chance d’avoir un mélange de RTT et de CP, vous vous demandez peut-être ce qu’il faut poser en premier. Souvent, la réponse dépend de 2 choses :

• La date d’expiration de ces jours ;
• Les modalités de prise.

Par exemple, dans beaucoup d’entreprises, les RTT doivent être prises avant le 31 décembre sinon elles sont perdues… alors que les CP peuvent être pris jusqu’au 31 mai suivant. Par conséquent, il est plus stratégique de commencer par solder ses RTT histoire de ne pas les perdre, avant d’entamer son stock de CP.

De même, une entreprise n’est pas obligée d’accepter la prise de demi-journées de congés. Certaines acceptent que l’on prenne des demi-journées de CP mais pas des demi-journées de RTT (ou vice-versa). Si c’est le cas dans votre entreprise, autant en tenir compte si vous voulez juste prendre votre matinée ou votre après-midi.

Peut-on annuler ses congés payés ?

Oui… à condition de s’y prendre au moins un mois avant le départ (sauf accord amiable avec l’employeur). De même, mieux vaut ne pas poser des congés payés au dernier moment car l’employeur a tous les droits de refuser.

Y a-t-il un report des congés non pris ?

Parfois, on se retrouve avec des jours de congés non pris… Si ce sont des RTT, il faut souvent les solder (c’est-à-dire les prendre) avant fin décembre, au risque de les perdre.

Si ce sont des congés payés, il y a plusieurs cas de figure : soit on peut poser les jours de congés avant l’expiration du délai (avant le 31 mai dans la plupart des cas)… soit c’est impossible. Si on ne prend pas ses congés parce qu’on ne souhaite pas les prendre, on les perd. Si c’est l’employeur qui s’oppose à la prise de congés (parce que l’activité est intensive à cette période l’année par exemple), il doit vous indemniser les congés en question.

Dans certaines entreprises, il existe aussi un système de CET (Compte Epargne Temps) où l’on peut stocker les jours de congés non pris pour une utilisation future.

Enfin, il y a parfois une certaine souplesse sur les dates (ex : prendre ses ultimes jours sur juin au lieu de les prendre sur mai) donc vous pouvez tenter une négociation avec votre employeur.

Peut-on poser des congés pendant un préavis ?

Vous avez démissionné… et il vous reste des congés à prendre, dont vous profiteriez bien pour partir plus tôt de la société que vous quittez ou pour y passer moins de temps ?

La règle dépend du moment où vous allez poser vos vacances :

• Si vous avez posé des jours avant le début du préavis et que l’employeur les a validés, le préavis sera rallongé du nombre de jours que vous avez pris. Si vous partez 15 jours en vacances, vous quitterez l’entreprise 15 jours plus tard.
• Si vous n’aviez pas posé de jours au moment où votre préavis démarre, alors vous pouvez librement poser des CP sans que ça modifie la date de votre préavis. Votre employeur garde la liberté d’accepter ou de refuser ces absences.

Quoi qu’il arrive, s’il vous reste des jours non pris à la fin de votre contrat, vous devrez être indemnisé (indemnité compensatrice de congés payés).

Peut-on poser des congés avant un congé parental ?

Si vous prenez un congé parental, il faut savoir que cela entraîne la perte des jours de congés non pris (sauf si c’est un congé parental court et que vos jours sont « encore valables » au moment où vous reprenez le travail).

Par conséquent, il est non seulement possible mais aussi conseillé de poser vos CP avant le début du congé parental. Vous pouvez d’ailleurs sans problème poser des jours après votre congé maternité/paternité et avant de commencer le congé parental.

Comment partir plus longtemps en posant moins de jours ?

Chaque année, on voit fleurir les astuces pour optimiser ses vacances en posant un minimum de jours pour partir un maximum de temps ! Pas de miracle, il suffit souvent de connaître sur le bout des doigts la liste des jours fériés à venir (cliquez sur le lien vert pour voir les jours fériés et bien poser ses congés en 2024).

5 conseils pour bien poser ses congés payés

On peut vite s’y perdre dans toutes les subtilités de la prise de congés.

Pour ma part, je n’ai jamais eu de problème avec mes employeurs pour poser des congés payés mais j’ai autour de moi pas mal d’amis qui ont connu des situations moins roses : un salarié qui avait « fait disparaître » la feuille de congés d’une amie pour pouvoir poser ses vacances à la même date ; une annulation de congés à la limite du délai légal pour un collègue qui avait réservé 2 semaines aux Etats-Unis (non-annulables non-remboursables)…

1. Bien connaître les règles de son entreprise

Renseignez-vous sur les règles de votre entreprise ou de votre convention collective en matière de congés : c’est toujours préférable de savoir à l’avance quels sont les jours imposés ou les périodes imposées, plutôt que de le découvrir tardivement au moment où vous aviez déjà imaginé le voyage de vos rêves dans votre tête !

2. Ayez une vision sur l’année

Pour bien poser ses congés payés, il peut être intéressant d’avoir une vision globale de l’année. Par exemple, repérez les jours fériés qui vous permettront de partir en week-end prolongé ou en vacances en « consommant » moins de jours. Identifiez les périodes où vous êtes souvent fatigué pour prévoir vos vacances en conséquence.

Si vous avez de bonnes relations avec vos collègues, essayez de vous arranger ensemble pour ne pas prendre vos congés en même temps (c’est ce qu’on fait dans mon équipe !).

3. Partez en milieu de semaine

C’est une personne de mon entourage qui m’a donné cette astuce étonnante : au lieu de partir du samedi au samedi comme le veut la tradition, essayez de partir un jeudi par exemple. Votre semaine précédant les vacances sera ainsi plus courte… et quand vous reprendrez le travail un jeudi, vous aurez là aussi l’impression d’avoir une petite semaine pour un redémarrage en douceur !

C’est un très bon moyen d’éviter la déprime post-vacances si vous avez tendance à avoir le blues en revenant de vos voyages !

4. Pensez à prendre vos congés

En France, nous avons la chance d’avoir beaucoup de vacances… et si vous êtes un peu workaholic sur les bords, on peut vite laisser les congés s’accumuler sans en prendre suffisamment (oui, c’est du vécu !). Alors pensez à répartir vos congés sur l’année et à solder vos jours de congés payés avant de les perdre.

5. Gardez quand même des congés sous le coude

Au-delà de vos vacances qui vous permettront de vivre des moments merveilleux et de vous forger des souvenirs inoubliables, il est toujours utile de garder quelques jours de congés en stock. Vous n’êtes pas à l’abri d’un petit coup de fatigue, vous pouvez avoir besoin de temps pour prendre un rendez-vous, effectuer des démarches en semaine…

Quand vous avez la chance de travailler dans une entreprise saine où les choses se passent bien, la prise de congés n’est généralement pas un problème et bien souvent, on ne se pose pas tant de questions ! Mais ce n’est pas toujours si simple : il peut y avoir des désaccords, un manque d’informations qui provoque des déceptions quand on s’aperçoit qu’on ne peut pas planifier le voyage escompté… d’où l’importance de se renseigner pour essayer de trouver une harmonie !