Que faire à Paris quand il pleut ? Aller au Palais de Justice par exemple ! Peu de gens le savent en dehors des étudiants en droit mais en France, la justice est publique. Il est donc possible d'assister à un procès, au civil comme au pénal, sauf opposition du juge qui peut décider d'un huis clos dans le cas des affaires les plus sensibles (je pense en particulier à celles impliquant des enfants).
Mais comment se passent ces journées d'audience un peu particulières auxquelles on assiste comme "spectateur" ? Je vous raconte dans cet article. Si le sujet vous intéresse, j'ai aussi assisté aux comparutions immédiates donc vous pouvez également lire l'article qui y est consacré !
Du Palais de Justice à la Cité Judiciaire de Paris
Avant toute chose, une mise en garde s'impose ! J'ai pour ma part assisté à des audiences qui se tenaient au Palais de Justice de l'Ile de la Cité... mais depuis le 16 avril 2018, de nombreux services judiciaires ont déménagé dans un bâtiment flambant neuf situé à Porte de Clichy, la Cité Judiciaire de Paris.
Mesurant 160 mètres de hauteur, ce gratte-ciel de 38 étages abrite 90 salles d'audience et fusionne tous les tribunaux d'instance de Paris, accueillant également le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal de Police, entre autres.
Les cours d'appel, d'assises et de cassation restent quant à elles dans le bâtiment d'origine sur l'Ile de la Cité.
Un tel déménagement ne se fait pas en un jour et il faudra un moment pour que toutes les audiences aient lieu dans la Cité Judiciaire. Je pense que la procédure pour assister à une audience restera très similaire, gardez néanmoins en tête que le déménagement peut induire quelques modifications par rapport à ce que je vous décris dans l'article.
Le Palais de Justice de Paris : détails pratiques
Du lundi au vendredi, il y a dans la plupart des salles d'audience du Palais de Justice de Paris deux audiences par jour : le matin à 9h et l'après-midi à 13h30. Le samedi, une seule audience se tient à 13h30 pour les comparutions immédiates. Au cours d'une même audience, plusieurs affaires peuvent être jugées.
Les auditeurs (les "spectateurs") peuvent librement aller et venir d'une salle à l'autre à condition de ne pas perturber le cours des audiences (éteindre son téléphone portable, être discret). La plupart du temps, votre expérience ne consistera donc pas à assister à un procès mais à assister à une audience.
Je vous conseille d'arriver dès le début des audiences : s'il y a trop de monde, il est impossible de rentrer une fois la salle pleine donc vous risquez de vous déplacer pour rien ; par ailleurs, quand on n'a pas suivi la présentation des faits, il est très difficile de raccrocher les wagons a posteriori.
13h00 - Me voici donc à l'entrée du Palais de Justice. Une longue file d'attente serpente sous la pluie battante. Les touristes attendent pour visiter la Sainte-Chapelle. Heureusement, en tant qu'auditeur, pas besoin de faire la queue. Les touristes entrent par la file de droite et moi par celle de gauche, quasi vide. On passe immédiatement un contrôle de gendarmerie : rayons X et portique de sécurité. On vérifie que vous n'avez aucun objet dangereux sur vous.
Ensuite, vous pouvez récupérer un plan au bureau d'accueil et on vous oriente vers les salles d'audience sur votre gauche. Si vous n'avez pas eu le temps de manger, vous trouverez des distributeurs (boissons et friandises) près des salles d'audience mais il n'y a pas de café ouvert au public dans l'enceinte du Palais de Justice de Paris. Un peu inquiète à l'idée de me faire disputer, je fais rapidement quelques photos du couloir qui mène aux salles d'audience mais personne ne me dit rien.
On débouche sous une grande verrière qui est en fait le plancher de l'étage supérieur. On est aussitôt saisi par un sentiment de solennité : les plafonds hauts, le bois sombre, les avocats qui déambulent en robe noire en attendant le début de l'audience ou qui se concertent avec leurs clients, tout cet environnement nous met face à l'institution judiciaire dans ce qu'elle a d'imposant. On réalise pleinement que des vies se jouent ici, que des victimes trouvent compensation, que des coupables sont punis.
En été, la vie du tribunal est plutôt calme : "il y a les vacations", m'explique un gendarme. Les vacations judiciaires, c'est le nom que l'on donne aux vacances de la justice, c'est une période pendant laquelle seules les affaires urgentes sont traitées. Pas de procès d'assises pour moi, donc, et c'est très bien comme ça.
Beaucoup de gens ont envie, pour leur première expérience, de vivre un procès façon téléfilm avec des faits horribles, des "Objection, Monsieur le Président" à tout bout de champ et des plaidoiries passionnées. Mais ça, c'est le versant médiatique de la justice. D'une part, c'est très dur psychologiquement. D'autre part, je pense qu'il est bon d'avoir d'abord une expérience plus ordinaire pour comprendre le déroulement d'une affaire et la place de chacun dans la salle d'audience.
Quand on vient assister à une audience, c'est en général parce que l'on veut se faire une idée de la "vraie" justice, pas celle des séries télé... et la vraie justice, ce sont justement beaucoup d'affaires de petite délinquance (vols, escroqueries, etc) qui occupent au quotidien les tribunaux.
A savoir sur les assises et les salles d'audience
Il n'existe aucun planning des audiences à venir.
L'information m'a été confirmée récemment par le personnel du tribunal. Parfois, les gendarmes qui contrôlent l'entrée dans les salles d'audience ne savent pas eux-mêmes quelles affaires y sont jugées. "Le volume de dossiers ne permet pas de faire un vrai planning pour les auditeurs", m'a-t-on expliqué.
Parfois, quelqu'un accroche une feuille volante à l'entrée d'une salle d'audience qui indique ce qui s'y passe mais c'est totalement aléatoire. J'ai pu récupérer grâce à quelqu'un du tribunal un document qui indique ce qui est jugé dans chaque chambre en règle générale donc je partage l'information avec vous :
- 10e chambre : homicides involontaires.
- 14e et 16e chambre : escroqueries, stupéfiants, proxénétisme, infractions constitutives d'actes de terrorisme (exemple : financement du terrorisme).
- 17e chambre : diffamation, presse, délits raciaux.
- 23e et 24e chambre : comparutions immédiates.
- 28e et 30e chambre : infractions au Code de la route, délits de fuite, etc.
- 29e chambre : escroqueries, abus de confiance.
La personne m'a précisé que ça restait "indicatif", il peut y avoir des changements. Je sais qu'en tant que visiteur, vous attendez sûrement des informations sûres qui vous éviteront de vous déplacer "pour rien"... mais j'ai eu confirmation que c'était vraiment flexible, les choses peuvent bouger donc le mieux reste de venir sur place.
Concernant les assises, je suis retournée au tribunal depuis la première version de cet article alors que les assises étaient en session. Le principe pour y accéder est exactement le même que ce que je décris dans l'article : vous aurez un contrôle de sécurité strict à l'entrée, il faut arriver tôt car c'est là que la plupart des gens veulent aller. Les gendarmes m'ont tous confirmé que c'était très dur psychologiquement, "ce matin des gens sont sortis en pleurant" a noté l'un d'entre eux.
Vous ne pouvez pas rater l'entrée de la salle, il est écrit "COUR D'ASSISES" au-dessus. Beaucoup d'affaires sont jugées à huis clos et même chose : difficile d'avoir un planning à l'avance. Vous pouvez cependant consulter les informations figurant sur le site de l'Association confraternelle de la presse judiciaire, qui publie un calendrier des affaires dont elle a connaissance, qui inclut les procès d'assises. Par ailleurs, un gendarme m'a dit qu'il fallait mieux venir pour une semaine complète afin de mieux comprendre l'affaire mais j'ai vu quelques personnes se glisser dans la salle pour deux heures donc c'est possible si vraiment vous voulez y aller.
Le déroulement d'une audience en correctionnelle
Le personnel, très sympathique, répondra à toutes vos questions avant l'audience s'il est disponible. N'hésitez donc pas à demander aux gendarmes, voire aux avocats ce qui va être jugé. Pour ma première fois, j'ai opté pour une salle où l'on jugeait des affaires d'escroquerie.
Le moment où vous attendez devant la porte de la salle d'audience est impressionnant. Des gens sont là avec leurs avocats. Vous ignorez si ce sont des victimes ou des accusés (on dit des "prévenus" et non des "accusés", d'ailleurs). Je me suis sentie un peu coupable de venir ainsi assister à leur audience... Ces victimes ont vécu des affaires qui ont dû leur empoisonner la vie, ont perdu de l'argent, attendent réparation... et je suis là, spectatrice d'un pan de leur histoire. Il y a un côté voyeur dont il faut s'accommoder (c'est aussi pour ça que je vous déconseille de commencer par les assises).
Quand on entre dans la salle d'audience, c'est un lieu aux plafonds très hauts, aux murs largement recouverts de bois sombre : face à vous, une longue table à laquelle va s'asseoir le Président du tribunal (au milieu) entouré de ses deux assesseurs. Sur la droite, à un petit bureau isolé, vous verrez le Procureur (d'ailleurs, j'avais vu des schémas où le Procureur était à gauche !) et sur la gauche, avec un ordinateur face à lui (ou elle), le greffier/la greffière. Il y avait juste un gendarme pour maintenir l'ordre. J'ai pu faire une petite photo rapide pendant la suspension de séance.
13h40 - La Présidente du jury, le Procureur et les deux assesseurs font leur entrée. Tout le monde se lève et, sur invitation de la Présidente, se rassoit. L'audience va durer 1h30 environ, durant laquelle vont se succéder pas moins de 9 affaires ! Le tribunal examine d'abord les demandes de renvoi, c'est-à-dire les affaires prévues au programme qui ne vont finalement pas pouvoir être jugées le jour même. C'est le cas des 4 premiers dossiers du jour. Les raisons du renvoi peuvent être multiples. Dans l'affaire n°3, l'une des parties n'a pas reçu la copie complète du dossier à temps. Dans l'affaire n°4, une personne qui aurait dû être convoquée ne l'a pas été.
Le déroulement est ensuite assez simple : la Présidente (ou un assesseur) présente brièvement l'affaire, les accusations des victimes et les éventuelles déclarations du prévenu. Ensuite, on précise si le prévenu a déjà un casier judiciaire ou non. Puis les parties peuvent intervenir (avocats, prévenu, victimes). Enfin, on demande au Procureur de commenter le dossier et de prononcer ses réquisitions (peine de prison et/ou dommages et intérêts). La défense peut à nouveau prendre la parole si elle le souhaite, puis l'affaire est mise en délibéré. Dans le cas précis, nous avons eu une brève suspension d'audience à 14h50 suite à laquelle le verdict de chaque affaire a été rendu.
Les affaires jugées ce jour là
Affaire n°5 : les faux bulletins de paie
Monsieur B. loge dans un hôtel avec sa compagne, qui selon lui est invalide et gravement malade. Devant beaucoup d'argent à l'hôtel, il tente d'obtenir un prêt bancaire pour rembourser sa dette, sans succès car il exerce un métier précaire au salaire très bas.
Il décide alors de créer de faux bulletins de paie à partir de documents trouvés sur Internet et se fait passer pour un architecte gagnant 9000€ par mois. Il parvient ainsi à ouvrir des comptes et obtenir chéquiers et cartes de paiement haut-de-gamme dans deux banques. Il effectue alors une multitude de paiements (sans provision) à hauteur de 26000€. Les banques portent plainte et Monsieur B. se retrouve donc devant la justice.
Il n'est pas présent à l'audience donc tout va assez vite : il a reconnu les faits, a commencé à rembourser l'une des deux banques. Il a déjà deux condamnations à son casier (prison avec sursis pour escroquerie et interdiction de gérer une société prononcée par le Tribunal de Commerce). Il sera jugé coupable, condamné à 5 mois de prison avec sursis avec l'obligation de rembourser les sommes escroquées et de verser 1000€ de dommages et intérêts en plus.
Affaires n°6 et 7 : l'arnaque à la publicité
Ces deux affaires concernent un même accusé... et une bonne dizaine de victimes au total. Monsieur J., 30 ans, a monté une arnaque bien huilée. Il a contacté des commerçants en prétendant gérer un guide professionnel : il leur a adressé une belle brochure comportant un plan de la ville avec de belles présentations des commerçants qui, disait-il, était distribuée largement dans les boîtes aux lettres. Vous imaginez bien que pour un commerçant, c'est une occasion rêvée de se faire connaître !
L'escroc leur a dit : "Vous avez de la chance, il y a eu un désistement, je vous propose donc un encart publicitaire pour la somme de 1900€ au lieu de 15000€, vous apparaîtrez dans 12 numéros du guide". Les victimes signent rapidement le bon de commande, pensant avoir fait une très bonne affaire.
Et là, la situation dégénère. L'homme les recontacte en leur disant qu'elles doivent payer 15000€. "Mais ce n'est pas ce qui avait été négocié", répondent les victimes. "Vous avez mal compris", prétexte l'escroc qui se met alors à les menacer. Il prétend avoir porté plainte, leur fait croire que des huissiers vont venir saisir leurs meubles, les menace, se fait passer pour le Tribunal de Commerce en prétendant que leur commerce va être fermé...
Ce harcèlement va même plus loin avec une victime : il propose de lui accorder 50% de remise si elle envoie une photo d'elle nue. Évidemment, tout ceci finit par des dépôts de plainte.
Monsieur J. n'est pas là mais l'une des victimes est présente. Elle est toute jeune, est fleuriste et raconte ce qu'elle a vécu. Elle n'a pas pris d'avocat et quand la Présidente lui demande combien elle réclame de dédommagement, elle demande simplement à être remboursée des 1900€ versés pour rien. La Présidente lui explique qu'elle a le droit de demander plus que la simple réparation du préjudice matériel. En effet, elle a dû prendre le train pour venir à Paris, fermer son commerce pendant une journée. Tout ceci a un coût. La jeune femme réclame timidement 500€. D'autres victimes (absentes) ont demandé 5000€.
Monsieur J. n'a pas reconnu les faits. Oui, il a passé des coups de fil, proposé un encart publicitaire... mais il prétend que c'est lui qui a été escroqué par tous ces gens qui n'ont pas payé ce qu'ils lui devaient ! Il a déjà été condamné deux fois à de la prison avec sursis pour escroquerie.
Le Procureur souligne que pour son âge, c'est déjà beaucoup, qu'il a aussi fait beaucoup de victimes, qu'il ne s'est même pas présenté "pour prendre ses responsabilités". Elle réclame 5 mois de prison ferme. Au final, Monsieur J. sera condamné à 6 mois fermes + remboursement des sommes volées aux victimes + 500€ de dommages et intérêts par victime. Pourra-t-il les payer ? Nous ne le saurons jamais.
Affaire n°8 : une demande de dérogation
Un homme condamné pour homicide involontaire est sous contrôle judiciaire et n'a pas le droit de quitter le département. Il a demandé une dérogation pour aller travailler ailleurs en France mais ne s'est même pas déplacé à l'audience. Pas de délibéré, sa demande est rejetée directement.
Affaire n°9 : utilisation frauduleuse d'une carte bancaire
Monsieur B. a utilisé frauduleusement la carte bancaire de Madame S., avec laquelle il a dépensé près de 2000 euros, notamment en louant une voiture. C'est comme ça que la justice l'a identifié car il a donné son permis de conduire et la carte volée pour louer le véhicule.
Monsieur B. semble "bien sous tous rapports" aux yeux de la société. Il est diplômé (niveau Master), gagne correctement sa vie. Madame S. est son ex-copine et Monsieur B. ne reconnaît pas du tout les faits. Il prétend que c'est un tiers qui a commis les actes dont on l'accuse.
Un peu gros pour la justice : comment une tierce personne aurait-elle pu se procurer à la fois la carte de Madame S. et le permis de conduire de Monsieur B. (dont il n'a jamais signalé la disparition), se faire passer pour lui et louer une voiture ? Par ailleurs, Monsieur B. a déjà 4 condamnations à son actif... Presque 4 ans de prison avec sursis au total pour des vols et escroqueries. Le Procureur demandera 3 mois fermes, il prendra au final 4 mois fermes.
Assister à un procès ou à une audience au Palais de Justice de Paris
J'arrête là cet article un peu long. Comme vous pouvez le voir, ces affaires concernaient surtout des pertes matérielles mais on imagine à quel point elles ont pu être usantes pour les victimes.
Je suis sortie de là pensive, brûlant déjà de l'envie d'y retourner car cette institution, malgré ses travers (on jugeait des faits remontant à 2010, que de retard accumulé !), m'a fait forte impression.
J'ai ressenti beaucoup de bienveillance de la part du tribunal envers les victimes, beaucoup de fermeté vis-à-vis des prévenus (dans les limites de ce que permet la loi, bien sûr). J'ai été fière de la justice que j'ai vue... Depuis la rédaction de cet article, je suis retournée une seconde fois au tribunal de Paris, cette fois-ci pour vivre l'expérience des comparutions immédiates ! N'hésitez pas à lire l'article si vous envisagez d'y aller à votre tour.
Le Palais est très bien desservi par les transports en commun (métro Cité, ligne 4 ou RER à Châtelet-les-Halles). Présentez-vous suffisamment tôt pour passer les contrôles de sécurité et avoir de la place. Audiences à 9h et 13h30 du lundi au vendredi, à 13h30 le samedi.
Entrée du public au 8-10 boulevard du Palais dans le 1er arrondissement de Paris.
Merci beaucoup pour ce très beau texte qui m’a permis de ne pas faire la queue des touristes, c’est très bien décrit et on se sent alors moins seul. Seul bémol pour ceux qui recherche les toilettes, elles sont dans le bâtiment centrale sur votre droite . Vraiment, un grand Merci.
Damien
Merci pour l’info Damien, ça peut effectivement être utile !
Bonjour,
Pour commencer je tiens à souligner la qualité de votre article sur ce sujet, que finalement peu de personnes connaissent.
Pour ma part, j’aurais beaucoup aimé y assister mais j’aurais aimé savoir comment faut-il faire afin de trouver le programme des audiences à venir (dans la semaine par exemple)? De plus, n’étant pas de Paris, je suppose que les horaires ne sont pas les même dans ma ville, j’espère les trouver facilement.
Merci pour votre réponse.
Bonjour Katia et merci pour le commentaire ! A Paris, il n’y a pas de programme public, on peut juste le jour J se renseigner auprès des gendarmes présents histoire de choisir la salle d’audience avec le type d’affaire qui nous intéresse le plus. Je ne sais pas si c’est pareil partout ou non. Pour ce qui est des horaires, essayez de taper « tribunal (nom de votre ville) horaires » sur Google, vous devriez trouver facilement, il suffit ensuite d’appeler leur standard téléphonique pour savoir comment ça se passe.
Le fait que tu dises qu’il y ait une cour d’assises d’appel à Paris est surprenant. En France, l’appel d’un arrêt de Cour d’assises est porté devant une autre Cour d’assises. Par exemple, les décisions de la Cour d’assises du Bas-Rhin sont portées devant la Cour d’assises du Haut-Rhin, qui compte plus de jurés lorsqu’elle statue en appel qu’en 1ère instance.
Comme je l’ai précisé, je ne suis pas avocate/magistrate, d’où mon incitation à vérifier l’information directement auprès du Palais de Justice. Je n’affirme rien, je rapporte juste ce que j’ai lu sur le sujet.
Le site de la cour d’appel de Paris dit « Les appels formés contre les décisions des juridictions du premier degré du ressort sont portés devant la cour d’appel et distribués entre les chambres selon la nature du litige. Chacune des chambres appartient à l’un des 8 pôles de la cour d’appel de Paris » => et parmi les pôles en question, on retrouve la cour d’assises.
Pas de souci, d’autant que je m’adressais plus au 1er commentaire qu’à toi. En tout cas, tu fais preuve d’une grande dextérité pour un non-professionnel. Pour ma part, je suis avocat, mais je ne prétends pas tout savoir, loin de là. Je sais juste que la Cour d’assises est une juridiction un peu particulière, et que l’appel d’une décision de Cour d’assises est normalement porté devant la Cour d’assises d’un autre département. Mais à Paris les choses sont souvent différentes (la plus criante pour moi étant la robe des avocats…). Et la Cour d’assises de Paris est assez spéciale, car elle bénéficie aussi d’un privilège de compétence, en matière de terrorisme : tout accusé de terrorisme est jugé par elle, même si le crime a été commis en dehors du ressort du TGI de PARIS (par exemple Yvan Colonna a été jugé par la Cour d’assises spéciale, alors que son crime a été commis en Corse). En tout cas si tu écris à la Cour, n’hésite pas à nous faire part de la réponse !
Merci pour tes précisions ! C’est tellement complexe que j’avoue qu’en tant que novice, je prends toutes les pincettes qui s’imposent pour répondre à des questions sur le sujet. J’ai envoyé un message à la cour d’appel via leur site Internet, je posterai la réponse ici s’ils donnent suite.
C’est amusant ce que tu dis sur la robe des avocats, je n’avais pas fait attention à l’audience. C’est le non-port de l’hermine à Paris qui diffère, non ?
Et oui, effectivement c’est ça !! Pour une « novice », t’es vachement calée ! Les parisiens n’ont en effet pas d’hermine à leur épitoge, bon c’est qu’un petit détail, mais forcément mon attention est attirée là-dessus. Et c’est pratique, quand un parisien vient plaider en province, on le remarque tout de suite
Bonjour… Je suis actuellement en classe de première, j’ai 17 ans. Je regarde pas mal de séries ( américaine ^^ ) présentant des procès, ex : ( The GoodWife ) et je voulais savoir si pour moi, étant mineur, je pouvais assister à un procès en cours d’assises ? Un procès ayant un « gros » enjeux, si je peux me permettre…
Donc voilà, je voulais savoir si c’était possible d’être présent lors d’un procès d’assise alors que je suis mineur. Merci beaucoup de votre future réponse. Merci bien.
Hello Steven, regarde la réponse que j’ai donnée à Nathan (premier commentaire de l’article), il a posé la même question. J’ajoute que les assises ne siègent pas en permanence : ça fonctionne par sessions de 15 jours, au moins une fois par trimestre (plus si la charge de travail le justifie), les gros procès sur plusieurs mois ne sont donc pas monnaie courante.
Ah d’accord, pardon de vous avoir fait répéter ce que vous aviez déjà dis. ^^ » J’avais lu les parties qui m’intéressaient sans lire les questions/réponses. Autant pour moi. Sinon, merci beaucoup de m’avoir répondu aussi vite. Merci beaucoup.
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article ! Ça a attisé ma curiosité et je suis allé assister à l’audience hier. Toutefois, je ne suis pas resté jusqu’au bout : il y avait beaucoup de prévenus et l’audience s’éternisait. Je n’ai donc pas su quelles furent les décisions de justice pour les derniers prévenus (une décision a été rendue pour les 6 premiers prévenus en milieu de séance). Est-il possible de retrouver ces décisions ?
Merci !
Je ne veux pas mal te renseigner parce que je suis moi-même une « simple visiteuse » sans aucun lien avec le milieu judiciaire. Le plus simple serait d’appeler le Palais de Justice. Mais d’après les informations que j’ai trouvées, pour obtenir une copie des décisions de justice pénale il faut remplir un formulaire Cerfa n°12823*01 puis l’adresser au greffe du tribunal qui a rendu la décision. N’importe qui peut le demander pour les audiences publiques mais quand tu n’as pas de lien avec l’affaire, c’est payant (à raison de 46 centimes la page + enveloppe timbrée).
D’après ce que j’ai compris, certaines décisions sont mises en ligne (sur des bases de données comme celle de Légifrance) mais il appartient au tribunal de décider lesquelles, ce n’est pas systématique.
Bonjour, c’est le meilleur article que j’ai pu lire jusqu’à présent. Comme le disait un autre internaute, avec tes informations, je vais pouvoir franchir le pas et assister à une audience même si je me sens très intimidée ! Merci pour tous ces renseignements et la clarté du texte !
Merci beaucoup Brigitte, je crois que c’est normal d’être intimidée, ça reste un univers peu familier où beaucoup de gens ne s’imaginent pas aller un jour dans leur vie… et il y a tout un côté protocolaire qui impressionne (les robes, le « cérémonial », le fait de se lever quand la Cour entre, la fermeté du Président qui anime les débats, etc).
J’ai eu l’occasion d’entrer dans la prison de Fleury-Mérogis il y a quelques années pour accompagner un artiste qui intervenait auprès des détenues et j’ai ressenti la même chose : on ne s’imagine pas mettre les pieds en prison, quelle que soit la raison !
Merci pour cet article passionnant ! ça donne envie d’y aller, d’ailleurs je ne vais pas tarder !
J’ai une question : je suis étudiante en première année de droit et j’aimerais savoir s’il y a une cour d’assises (de 1ère instance) dans le Palais de Justice de Paris ? J’ai cherché mais je n’ai trouvé que la cour d’assises d’appel…
Je ne suis pas avocate ou magistrate donc je ne veux pas t’induire en erreur, je te conseille d’appeler le Palais de Justice pour confirmer… mais sur le site du Ministère, ils précisent que « [la cour d’assises] siège au chef-lieu du département ou au siège de la cour d’appel s’il y en a une dans le département »… donc je pense que les assises de première instance se déroulent dans la même salle que les assises d’appel pour ce qui est de Paris. Ensuite, chaque département d’Ile-de-France a sa propre cour d’assises de première instance : par exemple, celle de Seine-et-Marne se trouve au Palais de Justice de Melun, celle des Yvelines est à la Cour d’appel de Versailles, pour les Hauts-de-Seine ça se passe au Tribunal de grande instance de Nanterre, etc.
Merci beaucoup pour ce mini reportage ! Cela fait longtemps que j’aimerais assister à une audience. Votre article va sans doute m’aider à franchir le pas.
De rien Guillaume ! J’espère que ce sera une bonne expérience :)
Bonjour,
Ton article est très intéressant. Je réalise un TPE sur la délinquance juvénile et j’aimerais assister à une audience pour l’enrichir. J’ai deux questions. Premièrement, j’aimerais savoir si l’on peut assister à des audiences dont les prévenus sont mineurs (contrairement à ce que tu as dit sur les victimes mineures). Sais-tu si l’on peut obtenir des informations sur le programme des audiences et comment? (je veux seulement savoir si les prévenus sont mineurs, je n’ai pas besoin de plus de précisions). Et troisièmement, Est-ce que les prévenus sont majoritairement présents, pour les délits mineurs comme ceux auxquels tu as assisté? Merci par avance de tes réponses. :)
Bonjour Marina, les gendarmes à l’entrée des salles d’audience ont en général la liste des affaires du jour. Tu peux toujours essayer de passer un coup de fil au Palais mais s’ils ne sont pas en mesure de te renseigner, il faudra aller voir sur place. Dans le cas de la correctionnelle, beaucoup de prévenus étaient absents mais comme je n’ai assisté qu’à une demi-journée d’audience, je n’en ferais pas une généralité ;)
Pour ton TPE, tu pourrais faire des recherches autour de la notion de « publicité restreinte ». En gros, la justice distingue le « huis clos » (pas de public, pas de médias) de la « publicité restreinte » (pas de public, pas de médias mais des personnes du monde de l’enfance : éducateurs, etc peuvent être présentes même si elles n’ont pas été directement impliquées dans l’affaire). Dans le cas des mineurs, la publicité restreinte est systématique, c’est précisé dans une ordonnance de 1945 : « Seuls seront admis à assister aux débats la victime, qu’elle soit ou non constituée partie civile, les témoins de l’affaire, les proches parents, le tuteur ou le représentant légal du mineur, les membres du barreau, les représentants des sociétés de patronage et des services ou institutions s’occupant des enfants, les délégués à la liberté surveillée ».
Seule exception : si le prévenu est devenu majeur entre le moment où il a commis les faits et le moment où il est jugé. Je cite : « Les dispositions du présent article sont applicables devant la cour d’assises des mineurs si la personne poursuivie, mineure au moment des faits, est devenue majeure au jour de l’ouverture des débats et qu’elle en fait la demande, sauf s’il existe un autre accusé qui est toujours mineur ou qui, mineur au moment des faits et devenu majeur au jour de l’ouverture des débats, s’oppose à cette demande ».
C’est pour ça que dans des affaires très médiatisées dont certains prévenus étaient mineurs, aucun journaliste/spectateur n’a été admis dans la salle d’audience. Si j’étais toi, j’en parlerais dans le TPE pour justifier que tu n’aies pas pu assister à des audiences. Tu pourrais aussi prendre contact avec des avocats qui s’occupent des mineurs, les interroger… Il y a peut-être des possibilités que je ne connais pas de visiter le Palais de Justice pour prendre quelques photos d’illustration des lieux pour ton TPE. Ils pourraient aussi peut-être te mettre en relation avec d’autres intervenants qui s’occupent de délinquance juvénile (éducateurs, etc).
J’espère que ça t’aidera en tout cas ;)
Merci pour ces précisions… Je suis étudiantes en droit depuis le début de l’année mais ma timidité m’empêche de franchir les porte du Palais de justice… Ayant lu cet article, je pense y aller très prochainement!! Merci.
Merci de ton commentaire ! Il ne faut vraiment pas hésiter à franchir les portes. Les gens sont très sympa (personnel de l’accueil juste après le contrôle de sécurité, avocats, etc), à l’accueil on te donne un plan… et même dans la salle d’audience (c’est là que j’étais la plus gênée personnellement), voir des gens entrer/sortir pour assister aux débats m’a vraiment décomplexée. En tant qu’étudiante en droit je suis sûre que ce sera encore plus intéressant pour toi, surtout si les affaires sont en lien avec des choses que tu vois dans tes cours.
A quel âge on peut aller voir un procès ? Je suis mineur (en seconde), on a le droit d’entrer ?
Bonjour Nathan, dès lors qu’une audience est ouverte au public (toutes les audiences le sont sauf quand un huis clos est décidé parce que la victime est mineure par exemple), tu peux y assister sans problème. Le Palais de Justice de Paris organise même des sorties scolaires pour les élèves de 4e, 3e et 2nde en leur permettant d’assister à des audiences du tribunal correctionnel puis de rencontrer un professionnel de la justice pour poser des questions.
En revanche, pour les assises où sont jugées les affaires les plus graves, le Président du Tribunal peut t’interdire l’accès s’il estime que les détails de l’affaire sont trop choquants pour être entendus par un mineur… Le mieux compte tenu de ton âge est sans doute d’aller voir les comparutions immédiates : ce sont des affaires assez faciles d’accès (des vols dans le métro, etc), avec un rythme de jugement assez rapide.
bonjour
je suis en première et je souhaiterai savoir si il est possible d’assister à une comparution d’un mineur dans le but d’enrichir mon TPE sur la délinquance juvénile que je prépare avec mes camarades.
Bonjour, les audiences des mineurs ne sont pas ouvertes au public (cf la réponse plus détaillée que j’ai donnée à Nick dans les commentaires).
Bonjour Marlène,
Tout d’abord, je tiens à te remercier pour ton travail !
Tu as partagé le lien de l’APJ avec le calendrier des principaux procès déjà audiencés, dans cette liste il y en a certains aux assises d’autres en correctionnelle, si je veux aller en voir un en particulier, comment savoir si c’est du correctionnel ou de l’assise ?
Par exemple le procès des FEMEN le 27 mai, je ne sais pas ou il se déroulera …
Merci et passe une belle journée ;)
Sophye
Bonjour Sophye, c’est marqué sur le site de l’APJ. Exemple : « Le 27/05 – Jugement de deux FEMEN pour exhibition sexuelle Place de l’Etoile – Tribunal correctionnel – Paris » Ou encore : « Du 23/09 au 11/10 : Procès des femmes accusées d’un attentat raté près de Notre-Dame – Cour d’assises spéciale – Paris ».